Mentions légales

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Mentions légales et informations sur les conditions d’utilisation de Bécquer Hotelera, S.A.

Données d’identification du titulaire du site web

Conformément à l’obligation d’information stipulée à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, Bécquer Hotelera, S.A. (ci-après Hotel Bécquer), en tant que titulaire du site web www.hotelbecquer.com, procède à la communication des données d’identification requises par ladite norme :   

• Dénomination sociale : Bécquer Hotelera, S.A.
• Siège social : Reyes Católicos, 4, 41001 Sevilla, Sevilla (Espagne)
• CIF : A41027723
• Adresse de courrier électronique : becquer@hotelbecquer.com
• Données d’inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Séville, Tome 210, Livre 70, Section 3, folio 122, page 5784 R.E.T.A. : HSE-00609

Les présentes informations constituent et régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web publié sous le nom de domaine www.hotelbecquer.com assument et s’engagent à respecter.   

Définitions

• « Page » : domaine www.hotelbecquer.com mis à la disposition des Utilisateurs d’Internet.
• « Utilisateur » : personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.
• « Contenu » : les pages qui constituent la totalité du domaine www.hotelbecquer.com, lesquelles constituent les informations et les services que Hotel Bécquer met à la disposition des Utilisateurs d’Internet. Elles contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers sonores et/ou images, enregistrements, logiciels, aspect, design graphique et codes source et, en général, toute sorte de matériel contenu dans la Page.
• « Web » : terme technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet, qui est configuré au moyen de pages conçues en langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP, ou autres, etc. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat des informations que le titulaire met à la disposition des Utilisateurs d’Internet.  
• « Hyperlien » : technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Web, ou sur Internet, par un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indication qui contient le lien.  
• « Cookies » : moyen technique pour la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte qui sont écrits sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c’est pourquoi Hotel Bécquer informera de manière opportune et fiable de son utilisation au moment où ils seront implantés sur la Page, via un lien à côté de la politique de confidentialité et des mentions légales, intitulé « Politique de Cookies ».

Conditions d’utilisation

La simple et unique utilisation de la Page confère la condition d’utilisateur de la Page, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation complète, pleine et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les présentes Mentions Légales. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation de ces Mentions Légales, il s’abstiendra d’utiliser la Page. Ces Mentions Légales sont sujettes à des modifications et mises à jour, de sorte que la version publiée par Hotel Bécquer peut être différente à chaque fois que l’Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire les Mentions Légales à chacune de ses visites sur la Page.  

Par le biais de la Page, Hotel Bécquer facilite aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers Contenus publiés par Internet par Hotel Bécquer ou par des tiers autorisés. L’Utilisateur est obligé et s’engage à utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions Légales et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit par le biais de ces mentions légales ou en tout autre lieu au sein des Contenus qui constituent la Page, ainsi qu’aux règles de coexistence, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées.  

À cet effet, l’Utilisateur s’oblige et s’engage à NE PAS utiliser l’un quelconque des Contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les Mentions Légales ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique appartenant à Hotel Bécquer ou contractés par celui-ci, à d’autres Utilisateurs ou à tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel). 

L’Utilisateur s’oblige et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute sorte de matériel contenu sur la Page, tels que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, design graphique et codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d’Utilisateur de la Page, sans que cette énumération ait un caractère limitatif. 

De même, conformément à tout ce qui précède, l’Utilisateur ne pourra pas :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins de disposer de l’autorisation écrite et explicite d’Hotel Bécquer, qui est titulaire des droits correspondants, ou que cela ne soit légalement autorisé. 
• Supprimer, manipuler ou de toute autre manière altérer le « copyright » et autres données d’identification de la réserve de droits d’Hotel Bécquer ou de ses titulaires, des empreintes et/ou identificateurs numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour sa reconnaissance.

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les Contenus en employant à cet effet des moyens ou des procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu’ils n’entraînent pas un risque de dommage ou de mise hors service de la Page et/ou des Contenus.  

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la Page sont la propriété d’Hotel Bécquer ou, le cas échéant, de tiers qui ont autorisé leur utilisation, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès au Portail et/ou aux Contenus attribue à l’Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu’aucun des droits d’exploitation qui existent ou pourraient exister sur lesdits Contenus ne soit cédé à l’Utilisateur.  

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle d’Hotel Bécquer, ou de tiers le cas échéant, par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle sont la propriété d’Hotel Bécquer ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, auxquels correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit, et en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.  

L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site Web, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle d’Hotel Bécquer ou de tiers inclus sur la Page qui ont cédé des contenus donneront lieu aux responsabilités légalement établies.  

Hyperliens

Les personnes qui se proposent d’établir des hyperliens entre leur site Web et la Page devront observer et respecter les conditions suivantes :

• Une autorisation préalable ne sera pas nécessaire lorsque l’Hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation écrite expresse et sans équivoque de la part d’Hotel Bécquer.
• Aucun « cadre » (« frames ») ne sera créé avec les pages Web ni sur les pages Web d’Hotel Bécquer.
• Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite concernant Hotel Bécquer, ses dirigeants, ses employés ou collaborateurs, ou les personnes liées à la Page pour quelque raison que ce soit, ou les Utilisateurs de la Page, ou les Contenus fournis.
• Il ne sera pas déclaré ni sous-entendu qu’Hotel Bécquer a autorisé l’Hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur le site Web où l’Hyperlien est établi.
• Le site Web sur lequel l’Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’Hyperlien.
• Le site Web sur lequel l’Hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires aux droits de tiers.  

Disponibilité de la Page

Hotel Bécquer ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la Page, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient mis à jour, bien qu’il déploiera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Par conséquent, Hotel Bécquer n’est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur et résultant de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant la prestation de celui-ci ou préalablement. 

Hotel Bécquer exclut, à l’exception des cas prévus par la loi en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et des Contenus, au non-respect de l’attente d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus. 

La fonction des Hyperliens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Web contenant des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne constituent aucune suggestion ni recommandation. Hotel Bécquer n’est pas responsable du contenu de ces pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans ceux-ci qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

L’accès à la Page n’implique pas l’obligation pour Hotel Bécquer de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. Par conséquent, Hotel Bécquer n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire lors de la prestation du service de la Page, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents stockés dans celui-ci, en conséquence de la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du Web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Qualité de la Page

Étant donné l’environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis par le biais de la Page, Hotel Bécquer déploie ses meilleurs efforts, mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité complètes des Contenus. Les informations contenues dans les pages qui composent ce Portail ont uniquement un caractère informatif, consultatif, divulgatif et publicitaire. En aucun cas, elles n’offrent ni n’ont un caractère d’engagement contraignant ou contractuel.  

Limitation de responsabilité

Hotel Bécquer exclut toute responsabilité pour les décisions que l’Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques que pourraient contenir les documents et graphiques de la Page. Les informations sont soumises à d’éventuelles modifications périodiques sans préavis de leur contenu par extension, amélioration, correction ou mise à jour des Contenus.

Notifications

Toutes les notifications et communications de la part d’Hotel Bécquer à l’Utilisateur effectuées par quelque moyen que ce soit seront considérées comme efficaces à tous les effets.

Disponibilité des Contenus

La prestation du service de la Page et des Contenus a, en principe, une durée indéterminée. Hotel Bécquer, toutefois, est autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de la Page et/ou de l’un quelconque des Contenus à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, Hotel Bécquer avertira préalablement de la fin ou de la suspension de la Page.

Protection des Données à Caractère Personnel

Hotel Bécquer est consciente de l’importance de la confidentialité des données à caractère personnel et, par conséquent, a mis en place une politique de traitement des données visant à assurer la sécurité maximale dans leur utilisation et leur collecte, garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et configurant cette politique comme l’un des piliers fondamentaux des lignes d’action de l’entité. Nous vous prions de lire attentivement la Politique de Confidentialité de notre site web, dont le lien se trouve en bas de page, à côté des présentes Mentions Légales. 

Juridiction

Pour toutes les questions relatives à l’interprétation, à l’application et à l’exécution des présentes Mentions Légales, ainsi qu’aux réclamations qui pourraient en découler, toutes les parties concernées se soumettent aux Juges et Tribunaux de Séville, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Législation applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi espagnole.

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